Heritage Au Maroc Comment Faire
Je dois me rendre au maroc pour regler la succession de mon pere allah y rahmo decede il y a quelques mois car il y a laisse des biens.
Heritage au maroc comment faire. Fin decembre lappel de driss lachgar a debattre du sujet a. Mais les autorites francaises retabliront lequilibre successoral entre les garcons et les filles et fera heriter lepouse pour ce qui est des biens en france. Faire faire un certificat dheredite chez un adoul avec presentation de 12 temoins mais je nai aucune idee de comment cela se passe. Un francais musulman marie a une marocaine reside habituellement au maroc.
Vous venez dapprendre le deces de lun de vos parents. Javais au depart laisser les clefs a ma soeur pour quelle en prenne soin menageentretien et cette annee je suis arrive a limproviste et retrouve cette maison dans un salle etat. Des conflits peuvent alors survenir entre les heritiers. Il sagit de la succession internationale cest a dire la succession dune personne decedee laissant des biens mobiliers etou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalite ou de sa residencela loi a prevu des dispositions applicables a ces biens mobiliers et immobiliers que vous recevez en heritage a letranger.
Au maroc la loi islamique sur lheritage divise. Elle a laisse une petite maison au maroc dont laquelle jai fait des travaux pour un peu plus de 8000 et dont je paie les factures eau et electricite. Dautres refusent de toucher au texte sacre. Certains appellent a sa revision.
1 pour les francais non musulmans nayant pas dascendants ou de descendants ou de conjoint musulmans faire une demarche chez un notaire au maroc demandant que la loi du pays de la nationalite soit appliquee cest a dire la loi francaise pour tous les biens. Il te faudra leurs cin procurations a faire au. La loi marocaine est applicable au maroc et en france.